REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT  

Article 1 : Organisateur du jeu

Sexy Privé, société privée éditeur du Site www.sexyprive.com (RCS PARIS B434 026 860), situé au 155 rue du Dr Bauer – Energy 3, 93400 SAINT OUEN, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, sur le Site Internet www.jeux-sextoys.com qu’elle édite spécifiquement. Ce jeu gratuit se déroule chaque semaine les lundis, mardis, jeudis et vendredi du 16 Février 2010 au 31 décembre 2010 16H inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 : Annonce du jeu 

Ce jeu sera disponible sur le site Internet www.sexyprive.com et annoncé aux participants par le biais d’annonces radiophoniques directes sur RMC Info et/ou de campagnes d’e-mailing Internet en adéquation avec la cible de Sexy Privé.

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

Chaque jour, est mis en jeu un sextoy dont les caractéristiques (modèle, visuel, valeur) seront visibles sur le page d’accueil du Site Internet : www.sexyprive.com .

Le prix de chaque sextoy est compris entre 10 € TTC et 199 € TTC. Ce prix sera indiqué et mis à jour quotidiennement sur le site internet www.sexyprive.com avec les caractéristiques des lots offerts pendant toute la durée du jeu.

Les articles seront directement envoyés par Sexy Privé aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice :

Sexy Privé

Energy 3

155 rue du Dr Bauer

93400 SAINT OUEN

France

Article 5 : Modalités de participation

5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur le site www.jeusexyprive.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé en ligne, ne pourra être pris en compte. Toute participation postale est exclue. Afin de participer audit jeu, chaque personne doit être impérativement majeure et correctement remplir les différents champs proposés : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, numéro de téléphone, avant la date limite de participation fixée, chaque semaine comme suit :

• Lundi : début du jeu à 14H avec clôture des inscriptions le lendemain mardi à 12H

• Mardi : début du jeu à 14H avec clôture des inscriptions le lendemain mercredi à 12H

• Jeudi : début du jeu à 14H avec clôture des inscriptions le lendemain vendredi à 12H

• Vendredi : début du jeu à 14H avec clôture des inscriptions le lendemain samedi à 12H

Ce jeu se déroulera sur la période comprise entre le 16 Février 2010 au 31 décembre 2010 12H (hors période de vacances). Les adresses « chez » ne sont pas valides. Tout gagnant devra faire preuve de son identité, correspondante aux données entées lors de sa participation.

Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après 12H00, le lendemain sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

5.2 Pour participer au tirage au sort quotidien, l’Internaute devra simplement remplir le formulaire de participation.

Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.

5.3 Le tirage au sort du gagnant, parmi les participants s’étant correctement inscrit, sera effectué dans les locaux de Sexy Privé après chaque clôture de participation (§ Article 5.1), par Monsieur Vincent LEQUEUX, Président Directeur Général de la société organisatrice, comme suit :

• Mardi à 13H00 : Tirage au sort parmi les inscrits du concours de la veille, lundi

• Jeudi à 13H00 : Tirage au sort parmi les inscrits du concours de l’avant veille, Mardi

• Vendredi à 13H00 : Tirage au sort parmi les inscrits du concours de la veille jeudi

• Lundi à 13H00 : Tirage au sort parmi les inscrits du vendredi précédent

5.4 Sexy Privé informera chaque participant par courriel après le tirage au sort (§ Article 5.3)

Les perdants seront informés par courriel vers 14H00.

Chaque gagnant sera informé personnellement par mail avec « confirmation de lecture» et éventuellement à l’antenne de RMC Info entre 14H00 et 16H00, les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, pendant toute la durée du dispositif.

Sans réponse par courriel de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la réception du mail de la société organisatrice, la dotation sera perdue pour le participant et un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant correctement répondu aux questions.

Sexy Privé enverra directement le lot de chaque gagnant sous pli discret, par la Poste en Colissimo expert. La personne responsable chez Sexy Privé est Monsieur Cédric LE MOEL : cedric@sexyprive.com

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuelles grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.

Article 6 : Remise du lot et droit à l’image

Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise Sexy Privé à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7: Echange des gains pour les gagnants

Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 8 : Remboursement des frais d’envoi

Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante :

Un montant forfaitaire de 0,30 € TTC correspondants aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Le montant du remboursement correspond aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société organisatrice figurant à l’article 15 du présent règlement, une lettre de demande de remboursement, un relevé d'identité bancaire, une photocopie d'un justificatif d'identité, la date et l'heure de participation. copie de votre facture détaillée d’opérateur Internet

Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) pendant toute la durée du jeu.

Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.

Il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite, en accès illimité ou forfaitaire (ADSL, câble, …) ne donnera lieu à aucun remboursement, étant donné que la participation au jeu n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Internaute.

Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur, base 20g.

Le RIB ne fera l’objet d’aucune autre utilisation que celle nécessaire au remboursement des frais de timbre.

Article 9 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

Sexy Privé ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger ou à le reporter ou à en modifier les conditions.

Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant toute la durée du jeu seront considérés comme des annexes au règlement et seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.

Article 10 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.

Article 11 : Désignation de l’huissier

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 15, ou peut être consulté sur le site www.jeusexyprive.com

Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 15, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).

Article 12 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

Sexy Privé ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.

Sexy Privé tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 13 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 15

Article 14 : Limitation de responsabilité

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Article 15 : Adresse postale du jeu

L’adresse postale du jeu est :

Sexy Privé

Energy 3

155 rue du Dr Bauer

93400 SAINT OUEN

France

 Sexy Privé 

Energy 3

155 rue du Dr Bauer 

93400 SAINT OUEN / France

MENTIONS LEGALES

Ce site vous est proposé par :

Sexy Privé S.A au 82 190 €

 Immatriculée au RCS de PARIS B434 026 860

Dont l’adresse est 155 rue du Dr Bauer – Energy 3, 93400 SAINT OUEN

Tel : 01.41.66.37.29

Fax : 01. 40.12.07.39

E-mail :jeu-sexy@sexyprive.com 

Représentée par Monsieur Vincent LEQUEUX en sa qualité de Président Directeur Général

Responsable du Site : Vincent Lequeux

Conception & Réalisation :

NET SAT REGIES
128, rue la Boëtie
75008 Paris
e-mail :

Hébergement :

Lyon Host

41 rue boileau

69006 Lyon

email : info@lyon-host.com

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